Conditions Générales de Ventes
1 – Préambule
Le site marchand www.ecaille-au-col.com est exploité par l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier ayant son siège social au 106 avenue du Général Leclerc 91190 Gif sur Yvette et inscrite à la chambre de commerce et de l'artisanat de l'Essonne.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.ecaille-au-col.com sauf accord écrit préalable différent.
Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site www.ecaille-au-col.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.ecaille-au-col.com, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
2 – Prix
2-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
2-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.
2-4 – L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.ecaille-au-col.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier jusqu’au complet paiement du prix.
3 – Commande et Validation
3-1 -Les clients de l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier doivent être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier se réserve le droit de refuser une commande si le client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.
3-2 -Les présentes conditions sont consultables sur le site www.ecaille-au-col.com. Sur demande du client, celles-ci peuvent être envoyés par courrier électronique ou postale.
3-3 -Quand le client clique sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3-4 – Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui-même sur son compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.
4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande. Si les articles s’avéraient indisponibles après la commande, l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier en informerai et inviterai le client à annuler ou à modifier sa commande
5 – Livraison
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier livre ses Produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne et à l'international.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6 – Le paiement
Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale) et carte accréditive (American Express)
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
7 – Politique de retour et SAV
7-1 – Conformément aux articles L 121-16 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner l’article (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, complets, neufs, non portés, non lavés.
Adresse de retour :
Écaille au Col/ ATELIER MERAKI
14-16 rue Neuve Popincourt
75011 Paris
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas remboursés.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.
Nous invitons le client à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve et donnant date certaine à son envoi (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
7-2 – Si le retour est dû à une erreur de la part de Atelier St Eustache, les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, des articles retournés.
Pour toute autre information, réclamation, le client devra s’adresser au service client Écaille au Col en mentionnant la référence et date de commande :
Par courriel :
contact@ecaille-au-col.com
Par courrier :
Écaille au Col // ATELIER MERAKI
14-16 rue Neuve Popincourt
75011 Paris
7-3 – Politique de retour Hors France Métropolitaine.
Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont à la charge du client.
ATTENTION : LES ARTICLES EN SOLDES OU EN PROMOTION NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT NI D'UN ECHANGE
8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ecaille-au-col.com qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le site www.ecaille-au-col.com. L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10 – Protection des données personnelles
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront être utilisées pour personnaliser la communication et l’offre de produit réservés aux clients de Atelier St Eustache.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
11 – Modification des conditions générales de vente
L'auto entreprise gérée par Melle Elsa Minier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.
12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.